CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CHOUETTE AND CO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro : 810 956 953 et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de CHOUETTE AND CO dénommée ci-après "l'acheteur".  

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CHOUETTE AND CO et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CHOUETTE AND CO, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CHOUETTE AND CO.

CHOUETTE AND CO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.  

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Internet de CHOUETTE AND CO. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif .

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit de par sa nature vu qu'il s'agit d'artisanat, chaque pièce est différente, notamment en ce qui concerne les formes, les couleurs.

Les dimensions des produits sont donné à titre indicatif, de légères variations peuvent subvenir entre l'objet commandé et celui reçu vu qu'il sagit d'artisanat, chaque pièce est différente.

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

CHOUETTE AND CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Aire géographique 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Belgique, ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.  

Commandes 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :  

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ;  

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;  

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ; 

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  

Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.  

Choisissez votre mode de paiement après validation de votre commande et dans le cas d’un paiement par carte bancaire choisissez un système de paiement (Paypal ou SystemPay "Banque Populaire").

Pour vous assurer une transaction bancaire dans des conditions optimales de sécurité et de confidentialité, Chouette and Co a choisi  deux modes de règlements sécurisés:

1-Systempay de La Banque Populaire

Le paiement pourra s’effectuer par carte bancaire via un paiement sécurisé dont les données sont cryptées par les services de Systempay de La Banque Populaire. Le site internet de Chouette and Co bénéficie des services du 3D secure, "Verified by Visa", "Mastercard Securecode".  Il s'agit d'un protocole interbancaire permettant d'offrir un niveau de sécurité supplémentaire pour les transactions e-commerce réalisées en ligne. Il consiste à demander à l'internaute, en plus de son numéro de carte bancaire et du cryptogramme visuel, une information indépendante de la carte et uniquement connu de lui. Cette authentification supplémentaire permet à priori de s'assurer que la personne qui est en train de réaliser la transaction est le véritable porteur de la carte bancaire. Le type d'authentification étant différent d'une banque à l'autres (identifiant, code envoyé par SMS, etc), merci de vous rapprocher de votre banque pour connaitre le mode d'authentification associé à votre carte bancaire.

2-Paypal

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.  

Ces formules ont été choisies pour éviter les fraudes et assurer une sécurité maximale aux clients. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs,Chouette and Co se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Livraisons 

Les livraisons sont faites à l'adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue dans le paragraphe "aire géographique". Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.

La participation aux frais de port applicables pour l'envoi de votre commande est précisée ci-dessous :

STANDARD

 LIVRAISON

LIVRAISON EXPRESS

France Métropolitaine de

0 à 25 € inclus

 Colissimo = 5,50 €

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France Métropolitaine de

26 € à 89 € inclus

 Colissimo = 9,90 €

 Nous consulter

France Métropolitaine au delà de 90 €

   GRATUITS !!

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Belgique

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Monaco

  Nous consulter

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Pièce unique

Transporteur

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En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif .Ils dépendent des délais de La Poste.Chouette and Co ne peux être tenu responsable des retards de livraison par la poste. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CHOUETTE AND CO.  

L’expédition se fera à compter de la date de commande sous un délai de 1 à 5 jours ouvrés. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables et un n° de téléphone.

PÉRIODE VACANCES : Pour toute commande passée après le 19/07/17, les colis seront expédiés à partir du 03/08/2017

Garantie  

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : CHOUETTE AND CO "Chateau La palme" RD71A 31340 VILLEMUR /TARN dans le délai de quatorze jours à compter de la livraison.  

Responsabilité  

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de CHOUETTE AND CO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CHOUETTE AND CO.  

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CHOUETTE AND CO.  

Données à caractère personnel  

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. CHOUETTE AND CO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CHOUETTE AND CO. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 02 décembre 2014 sous le n° 1815782 v 0.  

Archivage Preuve 

CHOUETTE AND CO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CHOUETTE AND CO. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de TOULOUSE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.